Le système de covoiturage du Pays de l'Albigeois et des Bastides
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Inscription en ligne

Charte de Covoituron
Le site Covoituron met à disposition des personnes, qui le souhaitent, un service de covoiturage grâce à un site Internet.
Ce site permet aux adhérents qui le souhaitent de partager leur véhicule pour des trajets réguliers ou exceptionnels.
La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation de ce service de covoiturage.
Son respect doit s'imposer à tous, dans l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Engagement de Covoituron


Afin de permettre aux covoitureurs de partager leurs trajets en confiance, le Covoituron s'engage à rencontrer tous ses adhérents et à n'accepter les bulletins d'adhésion qu'après vérification de leur identité (carte d'identité, permis de conduire) et la conformité à la réglementation en vigueur pour le véhicule des conducteurs (assurance, contrôle technique).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Covoituron s'engage à ne transmettre à aucun tiers les données personnelles recueillies sur ses adhérents. Ceux-ci disposent en particulier d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant auprès de Covoituron. Toutefois les données feront anonymement l'objet de statistiques.
Le Covoituron s'emploiera à chercher une solution de dépannage pour un covoitureur passager qui ne pourrait pas, pour une raison imprévue et exceptionnellement être conduit comme prévu. Le service n'a toutefois pas obligation de résultat.

Engagement des utilisateurs

1.Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l'ensemble des réglementations en vigueur.

2. De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s'engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

3. Ils déterminent avant le départ notamment :
  • Les conditions de participations aux frais
  • L'heure et le lieu de rendez-vous
  • Le lieu de dépose
  • Le nombre de personnes
  • L'acceptation ou non de la présence d'animaux
  • L'autorisation ou non de fumer
  • L'autorisation ou non d'utiliser un téléphone portable au cours du trajet
  • Eventuellement le nombre et la taille de bagage (s)
  • Le conducteur s'engage particulièrement à :
  • N'absorber aucun produit dangereux pour la conduite
  • Présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l'assurance civile du véhicule est en cours de validité
  • Ne prendre aucun risque en conduisant
  • Veiller au bon état du véhicule
  • Signaler à Covoituron tout changement de situation mettant en cause sa qualité de conducteur (retrait de permis) et d'assuré.
4. Le passager s'engage particulièrement à :
  • Respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté
  • Ne pas gêner le conducteur durant le trajet
  • Etre en état de sobriété
  • Passagers mineurs : un mineur de moins de 16 ans ne peut-être passager sans être accompagné d'un adulte adhérent, un mineur de plus de 16 ans ne peut s'inscrire qu'en présence de l'un de ses parents qui doit accepter la charte et valider l'inscription qui ne pourra être que pour être covoituré et non covoitureur.

Responsabilité de Covoituron :

L'adhérent reconnaît que Covoituron ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par les covoitureurs ou leurs véhicules.
Les utilisateurs sont invités à signaler à Covoituron toute violation de la présente Charte dont ils auraient connaissance.

En validant son adhésion au service covoiturage l'utilisateur accepte totalement et sans réserve les termes de la présente Charte.

J'accepte la charte de Covoituron :


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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de détails cliquez ici